Règlement associations

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Règlement associations

Message  Angus le Mar 27 Mar - 15:02

Greffiers and Co association loi 1901 n° W596004572
REGLEMENT ASSOCIATIONS

Art 1 inscription
L'inscription gratuite est obligatoire pour bénéficier des aides et services proposés par Greffiers and co. Néanmoins dans l'intérêt des animaux en cas d'urgence extrême, une demande d'aide sans inscription peut être examinés rapidement à la condition que l'association demandeuse fournisse avec les éléments de sa demande son n° d'association. Sont concernées par les aides et services de Greffiers and co, les associations à but non lucratif de protection animale.
Les étapes de validation de l'inscription sont les suivantes
Remplir le formulaire, le n° de l'association est obligatoire ainsi que le nom du président et l'adresse du siège. Choisir un identifiant pour accéder aux services web. Suivant les aides et services, d'autres choses vous seront demandées. Si votre demande est acceptée, un compte utilisateur est créer associant l'identifiant choisi à un mot de passe que vous pourrez modifier par la suite. Vous recevrez un email de confirmation avec votre login.
Tout dossier incomplet sera rejeté.

Art 2 aides et services proposés
Le but de l'association Greffiers and co est de proposer des services et des aides spécifiques pour aider les associations spécialisées dans le sauvetage et l'adoption des animaux.
Nous vous proposons 5 services
- annonces adoption/parrainage dans le magazine Greffiers and co qui paraît tous les trimestres et sur le site de l'association.
- La possibilité de diffuser vos messages dans le magazine.
- Un service d'isolation d'urgence si vous n'avez pas de place immédiatement au sein de nos familles d'accueil dans la limite des places disponibles
- Un service de covoiturage assuré par des bénévoles dont vous trouverez la liste sur notre site
- Un service de fabrication de matériel dont votre association pourrait avoir besoin.
Ces services sont gratuits sauf la fabrication de matériel où une participation dont les modalités sont précisées dans l'article 6 du présent règlement
Les aides ponctuelles sont quant à elles de plusieurs nature et au nombre de 3
- aide financière, pour une opération chirurgicale, campagne de stérilisation etc…
- aide matériel : prêt de matériel, cage de transport, etc..
- aide don : certains types de matériel ou nourriture peuvent être donnés à l'association qui le demande, voir liste sur notre site.

Art 3 obligations des associations inscrites
L'association doit s'engager à respecter le présent règlement ainsi que le règlement général. En outre les modalités d'accès aux différents services et aides doivent impérativement être respecté. Dans le cas contraire, les aides et services sollicités seront refusés et l'inscription pourra dans certains cas être annulée. L'espace web mis à disposition pour les annonces d'adoption et de parrainage ne doit servir qu'à cet usage et doit être impérativement tenu à jour par l'association qui en bénéficie. Si tel n'est pas le cas ou que des propos malveillants : racistes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires, l'association Greffiers and co prendra les mesures qui s'imposent pouvant aller jusqu'au retrait du compte utilisateur et l'annulation de l'inscription.

Art 4 les services de diffusion : magazine et site.
Les annonces d'animaux proposés à l'adoption et en parrainage sont soumises à des règles à respecter impérativement dans l'intérêt de tous. Le nom respect de ces règles entraîne la suppression de l'annonce.
Nombre d'annonces : sur le site 10 maxi réparti sur de pages
Dans le magazine : 3
Durée : illimité mais pouvant être modifié par la suite
Les animaux qui paraissent dans notre magazine et sur le site doivent impérativement être identifié par puce électronique ou tatouage, être à jour de leurs vaccins (sauf contrindication médicale ex maladie qu'il faut soigner avant vaccination, fournir un justificatif vétérinaire) et stérilisés à partir de 6 mois pour les chiens et les chats et pour les nacs selon l'espèce.
Les animaux n'entrant pas dans ces critères seront refusés.
Inscription d'un animal : remplir impérativement tous les champs du formulaire et nous le renvoyer par mail accompagné d'une photo. Tout formulaire incomplet sera refusé.
L'espace web est dédié aux annonces d'animaux et ne doit comporter d'autres. Suivant l'article 3, tout manquement à cette règle entraînera des mesures de la part de Greffiers and co.
Diffusion d'un message dans le magazine :
Vous pouvez diffuser vos messages en faveur de la protection animale ainsi que vos pétitions. Néanmoins, tout message comportant des propos, raciste, discriminatoire, pornographique, diffamatoire seront rejetés.
Pour faire passer un message, envoyer le nous en email tel que vous souhaitez qu'il paraisse.

Art : 5 service d'isolation et de covoiturage
Il n'est pas toujours facile de trouver en urgence une place pour un animal. C'est pourquoi,Greffiers and co vous propose ce service de prise en charge en isolation chez nos famille d'accueil. Le déparatisage par strongold et milbemax et pris en charge par l'association Greffiers and co. Notre association choisit ses familles d'accueil sur dossier. Ce service est proposé dans la limite des places disponibles. L'animal reste au nom de l'association qui le place et doit voir le vétérinaire de celle-ci. Nous ne prenons pas en charge le coût du suivi vétérinaire. Si vous avez besoin d'une aide financière ponctuelle, vous devez en faire la demande à part.
Pour bénéficier de ce service, vous devez faire une demande à télécharger sur le site ou à nous demander par mail.
Le transport d'animaux est parfois un véritable casse-tête. Greffiers and co met à disposition une liste de bénévoles co-voitureurs avec leurs disponibilités. Il n'y a pas de limitation mais vous devez contacter la personne suffisamment tôt. Les co-voitureurs bénévoles se mettent à votre disposition, par respect pour leur engagement soyez ponctuels.

Article 6 fabrications de matériel.
Sur demande l'association Greffiers and co peut fabriquer du matériel (ex arbre à chat)
Adressez votre demande la plus précise possible par mail. Nous demandons une participation financière de l'ordre de 50 % du prix des matériaux.

Art 7 les aides
Les aides font l'objet d'une demande par le biais d'un dossier ou d'un formulaire. Tout dossier ou formulaire incomplet sera rejeté.
Aide financière :
Dans les limites des ressources de Greffiers and co. sur dossier. Greffiers and co règle le prestataire directement, n'oubliez pas de demander un devis. Vous devez respecter une somme maximum par an de 300 € et dans les limites des ressources que l'association peut allouer.

Aide matériel : prêt de matériel
Le matériel (ex boite de transport) est prêté pour une durée spécifique et doit être rendu à la date fixé. Dans le cas d'un dépassement, le prêt peut être suspendu temporairement voire si trop de dépassements suspendu définitivement.
Une caution de 20 € non encaissée est demandé pour couvrir les frais en cas de perte ou dommages sur ou de l'objet prêté.
Faire la demande par le formulaire au moins 48 h avant.
Aide don : nourriture et matériel hors prêt, vous trouverez la liste sur le site
Faites la demande par le formulaire à télécharger.

Art 8 radiation
Dans le cas d'un manquement aux règles l'association Greffiers and co envoie un avertissement à l'association concernée. Pour l'espace web, celui-ci est bloqué temporairement.
Si l'association concernée persiste, elle se voit radiée
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Angus
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