Petition pour faire changer le statut de l'animal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Petition pour faire changer le statut de l'animal

Message  Angus le Ven 27 Avr - 9:07

Trop peu le savent mais la triste vérité est là. Nos amis à 4 pattes sont pour le code civil français l'équivalent d'une chaise ou d'un table. conséquence de cela , quasi aucune loi dans le code pénal ne pénalise la maltraitance. La France est en retard comparé à ses voisins britannique et nordiques. les quelques textes existants si l'on peut dire sont pas ou peu appliqués. Même le triste cas de Lucky dalmatien trainé derrière une voiture jusqu'à ce que mort s'en suive n'a pas encore fait bouger les consciences de nos élus.
Greffiers and co lance un projet de pétition pour faire changer cela. il serait grand temps de faire évoluer un code civil qui date de Napoléon qui avait lui-même fait mettre cet article car il détestait les chats.
si vous voulez nous aider à la mettre en place. vos idées sont les bienvenues.
merci de les poster ici.
avatar
Angus
Admin

Messages : 172
Date d'inscription : 19/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur http://greffiersandco.forumgratuit.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum