Règlement intérieur général

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Règlement intérieur général

Message  Angus le Ven 6 Avr - 9:02

GREFFIERS AND CO
Association loi 1901 n° 596004572
Règlement intérieur général

Article 1 membres
L'association Greffier and co est composée des membres suivants :
- membres fondateurs : Nathalie Dufossez, Claire Laboureau, Faustine Baudoux
- membres adhérents
- membres actifs
- membres parrains
- membres bienfaiteurs
Les membres actifs sont :
- les membres bénévoles de l'équipe de rédaction. : c'est-à-dire les personnes participant de façon régulière et active à la rédaction du magazine
- les familles d'accueil adhérentes : c'est-à-dire les personnes accueillant dans leur foyers des animaux placés chez eux par l'association et qui ont adhérées.
- Les bénévoles adhérents participant de toutes manières utiles à la vie de l'association et qui ont acquittés une adhésion
- Les correspondants de presse adhérents: qui participent à la rédaction sans faire partie de l'équipe de rédaction et se sont acquittés de leur adhésion.

Article 2 bénévoles, correspondants non adhérents, partenaires et abonnés
L'association est par ailleurs liée à 4 catégories de personnes non adhérentes de façon contractuelle et régulière. Ces catégories sont :
- les abonnés non adhérents au magazine
- les correspondants de presse associatif non adhérents
- les bénévoles non adhérents (dont familles d’accueil)
- les partenaires
les correspondants et les bénévoles non adhérents pour certaines activité (famille d'accueil par ex) doivent impérativement passer un contrat précisant leur rôle, leur droit et de voir et qui les engagent à respecter le présent règlement et les règlements spécifiques auxquels ils sont soumis de par leur activité dans l'association.

Article 3 Objet et respect du règlement
Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations des membres de l’organisation interne de l’association (membres sus décrit en article 1) ainsi que des non adhérents ayant lien avéré et contractuel avec l'association (sus décrit en article 2) …). Il ne doit absolument pas être contesté ni par les membres de l'association, ni par les non adhérents liés à l'association. En adhérant ou en signant les contrats de l'association (équipe de rédaction, correspondant, famille d'accueil) et assimilés (demande de carte correspondant), bulletin d'abonnement, les personnes s'engagent à respecter le présent règlement qui peut être consulté sur notre site à tout moment.

Article 4 Procédure d'admission des membres
L'adhésion est libre et peut se faire à tout moment. Elle court de date à date et est valable 1 an.
Pour adhérer, il faut remplir le bulletin d'adhésion ainsi que pour certains membres actifs ou parrains, les questionnaires, bulletin et/ou contrats décrits dans les règlements spécifiques. Les membres de l'équipe de rédaction doivent impérativement adhérer. Ceci dans un souci de bonne organisation de la rédaction.
Membres adhérent, bienfaiteurs, actifs (autre que famille d'accueil, équipe de rédaction, correspondant ): remplir le bulletin d'adhésion et s'engager à accepter le règlement intérieur. Après validation de votre demande, vous êtes invités à payer l'adhésion, en espèce, par chèque ou paypal.
Membres actifs (famille d'accueil, équipe de rédaction, correspondant de presse) :
1) pour faire partie de l'équipe de rédaction : bulletin de demande d'admission à l'équipe de rédaction + contrat equipe de rédaction.
2) Pour les familles d'accueil : formulaire de candidatures + contrat famille d'accueil
3) Pour les correspondants de presse : demande de carte de correspondant qui contient le contrat correspondant adhérent.
4) Pour tous : bulletin d'adhésion en précisant si vous êtes, membre de la rédaction (à quel poste), famille d'accueil, correspondant
Remplir les documents d'admission et les contrats, puis le bulletin d'adhésion et s'engager à accepter le règlement intérieur. Après validation de votre demande, vous êtes invités à payer l'adhésion, en espèce, par chèque ou paypal sous 15 jours. Lorsque l'adhésion est effective, les membres reçoivent une carte d'adhésion ainsi que leur identifiant par courrier. Le mot de passe permettant de se connecter sur le site et l'intranet leur est délivré par email.
Les membres de l'équipe de rédaction reçoivent une carte de presse associative qui est aussi leur carte d'adhésion
Les membres correspondant reçoivent une carte d'adhésion et une carte de correspondant.
Conformément à l'article 8 des statuts, aucune demande ne respectant pas la procédure décrite ne sera validée. En outre, l'adhésion ne sera effective qu'une fois la cotisation acquittée.

Article 5 montant des adhésions
Le montant des adhésions est le suivant pour l'année
- Membre adhérents : 20 €
- Membre actifs : 10 €
- Membre parrains : voir article 20
- Membre bienfaiteurs : 100 € + don libre à partir de 15 € à l'une des asso de la liste, ou une de nos structures ( à venir) et sites chat libres ( à venir) Le don libre peut se faire en argent ou en matériel.
Elle pourront être révisées chaque année lors des Assemblées Générales.

Article 6 droit des membres et carte d'adhésion
Les membres de l'association ont le droit de vote lors des assemblées générales. Ils peuvent également conformément à l'article 13 des statuts demander la réunion extraordinaire de l'assemblée générale. Ils sont éligibles au bureau et au conseil d'administration qui conformément à l'article 11 des statuts peut comporter en plus du bureau et des membres fondateurs de 3 à 7 membres. Ils peuvent bénéficier d'avantages occasionnels proposés par l'association (bon de réduction, etc). Ils bénéficient d'un tarif spécial adhérent sur l'abonnement au journal prévus dans l'article 19 du présent règlement
Ils reçoivent une carte d'adhésion ainsi que leurs identifiants de connexion pour se connecter sur le site et l'intranet de l'association. Les membres qui parrainent des animaux ont régulièrement des nouvelles de leur filleul. Ils bénéficient également de la possibilité de discuter sur le forum. Dans le cas de membre de l'équipe de rédaction, la carte de presse fait office de carte d'adhésion. Les correspondants ont une carte de correspondant et une carte d'adhésion.
Les cartes de presse et de correspondant donnent aux personnes qui les détiennent une reconnaissance de la part du magazine greffier and co et leur facilite l'accès aux informations. Ce qui signifie que le porteur de la carte a des obligations déontologiques et morales envers l'équipe de direction du journal et de l'association. Les précisions quant à l'utilisation de ces cartes sont décrites dans le règlement spécifique du journal.

Article 7 devoir des adhérents et non adhérents contractuels avec l'association.
Tous les membres et non membres contractuels de l'association doivent impérativement respecter le présent règlement et les règlements spécifiques qui s'appliquent à leur cas. Dans le cas d'un manquement au règlement sans gravité, il peut être procédé à une radiation après rappel du règlement et selon la procédure décrite en article 9 du présent règlement conformément à l'article 9 des statuts et à l'article 3 du présent règlement
Les adhésions et abonnements ou renouvellement d'adhésion doivent être payés dans les temps sous peine de ne pas se voir rendu effectifs, l'adhésion à l'association ou d'en être exclu ou l'abonnement au magazine. Au-delà d'un délai de 15 jours sans paiement de l'adhésion, renouvellement ou abonnement, ceux-ci sont rendus sans effet.
Les membres et les collaborateurs non adhérents sont tenus d'avoir une attitude non préjudiciable à l'association. Toute attitude considérée comme telle par l'un des membres du bureau ou du conseil d'administration entraînera la procédure de radiation décrite en article 9 du présent règlement.

Article 8 renouvellement d'adhésion
Le renouvellement de l'adhésion n'est pas automatique. Quelques jours avant la date de fin de votre adhésion, la secrétaire vous informe que vous pouvez renouveler votre adhésion en précisant si vous prenez la même que l'année précédente ou si vous désirez changer. Elle vous demande également de préciser si des informations liées à votre dossier (coordonnés) ont changé.

Article 9 exclusion
Conformément à l'article 9 des statuts et à l'article 7 du présent règlement, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles, refus du paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration pour être définitive. Les exclusions concernent tous les membres y compris ceux du bureau et du conseil d'administration. L'association peut également casser sa coopération avec les non adhérents pour les mêmes motifs sauf refus de paiement de cotisation, mais le refus de paiement du prix d'émission de la carte de correspondant lorsqu'une demande a été dûment remplie est aussi un motif d'exclusion. Dans le cas où un membre du bureau ou du conseil d'administration est concerné, le président ou un membre fondateur et si le conseil d'administration se retrouve en nombre pair et conformément à l'article 9 des statuts, la voie d'un des membres fondateurs devient prépondérante lors du vote comme suit : présidente fondatrice, à défaut, trésorière ou secrétaire fondatrice. S'il le juge nécéssaire, l'un des membres fondateurs peut décider une exclusion temporaire effective de suite jusqu'à la décision du conseil dans le cas de faute intentionnelle, d'attitude préjudiciable à l'association ou pour motif grave.
Conformément à l’article 9 des statuts les partenaires peuvent voir leur collaboration avec l’association suspendue selon la procédure ci-dessous.
La procédure est la suivante :
 Pour le non respect des règlements en vigueur qui n'est pas une faute intentionnelle ou grave dans l'association greffier and co et précisant l'article 7 du présent règlement: rappel par mail du règlement + 1 rappel par lettre. Si la personne ne se conforme pas aux règlements, elle est radiée sur décision du président du bureau.
 Pour le refus de paiement de la cotisation conformément à l'article 7 du présent règlement : si la cotisation n'est pas payée 15 jours après réception du mail de validation de votre adhésion, celle-ci est rendue nulle sur décision de l'un des membres du bureau. La secrétaire vous en informe par mail.
 Pour une attitude préjudiciable à l'association et conformément à l'article 9 des statuts et précisant l'article 7 du présent règlement : en cas d'attitude gravement préjudiciable à l'association : une exclusion temporaire peut être prononcé par l'un des membres fondateurs comme suit : présidente fondatrice ou à défaut trésorière ou secrétaire fondatrice et envoi d'un rappel à l'ordre par lettre simple par la secrétaire. Si la personne persiste dans son attitude, elle est convoquée par lettre recommandée et doit se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications qui statuera sur sa radiation définitive ou sur une mise à l'épreuve et pourra demander réparation morale (excuse) sous forme écrite.
 Pour une faute intentionnelle ou un motif grave : une exclusion temporaire peut être prononcée par l'un des membres fondateurs comme suit : présidente fondatrice ou à défaut trésorière ou secrétaire fondatrice. La personne est convoquée par lettre recommandée et doit se présenter devant le conseil d'administration qui statuera sur sa radiation définitive et pourra demander toute réparation qu'il juge justifiée.
 Pour les partenaires ayant commis une faute grave ou ayant eu une attitude préjudiciable à l’association : le président du bureau et le directeur de publication peuvent suspendre temporairement et immédiatement la collaboration. La personne est convoquée par lettre recommandée de se présenter devant le conseil d’administration pour s’expliquer et celui-ci statuera sur l’arrêt définitif de la collaboration.

Article 10 périodique: greffiers and co.
C'est le magazine de l'association. Sa parution est trimestrielle. janvier, avril, juillet octobre
C'est une publication publique c'est-à-dire, qui n'est pas destiné seulement aux adhérent mais accessible au public.
Le magazine est accessible de 2 façons
- en s'abonnant : abonnement non adhérent et adhérent
- en l'achetant au numéro dans nos points de chute que vous pouvez retrouver sur notre site.
Les membres de la rédaction et correspondants adhérents reçoivent à titre gratuit le numéro auquels ils ont participé.
Les correspondants non adhérents reçoivent à titre gratuit le numéro auquel ils ont participer en version pdf par mail. Ils peuvent recevoir une carte de correspondants en s'acquittant du prix d'émission de la carte. Ils doivent impérativement signer un contrat précisant leur droit et devoir et qui les engagent à respecter le présent règlement et le règlement spécifique du magazine.
Les informations précises concernant le fonctionnement interne du journal et les contrats se trouvent dans le règlement spécifique du journal.

Article 11 familles d'accueil
Les animaux placés en famille d'accueil sont dit "implaçables" Ce sont des animaux handicapés, malades ou âgés, hyper craintifs. Ils ont donc besoin de plus d'attention. Pour aider les FA dans l'accueil de ces animaux, l'association offre gracieusement un livret d'accueil avec des conseils. Les familles d'accueil sont tenues de respecter le présent règlement et le règlement spécifique des familles d'accueil. Tout manquement donnera lieu à une procédure d'exclusion. De plus, l'association greffier and co se réserve le droit de retirer immédiatement un animal de chez une famille d'accueil en cas de problème grave (défaut de soins, maltraitance,etc) et procédera à une exclusion temporaire et la mise sur liste noire et engagera une procédure d'exclusion qui peut entraîner la demande de remboursement de frais médicaux vétérinaire. Les modalités propres aux familles d'accueil sont décrites précisément dans le règlement des familles d'accueil disponibles sur le site et donné obligatoirement par la secrétaire de l'association au moment de la signature du contrat d'accueil.
Les familles d'accueil peuvent être adhérentes ou non adhérentes à l'association mais doivent toujours faire une demande d'admission suivant la procédure décrite dans le règlement spécifique aux familles d'accueil.
L'association greffiers and co s'engage à donner à titre gracieux un livret explicatif sur l'accueil des pensionnaires et à se tenir à disposition des familles d'accueil pour tous renseignement.
Les frais vétérinaire d'identification, de stérilisation, de soins ainsi que le vermifuge complet (milbemax) sont pris en charge par l'association. l'anti puce, anti tique ne sont pas pris en charge sauf mis par le vétérinaire lors d'un examen médical.
Le règlement spécifique précise les modalités d'accueil, les familles d'accueil doivent s'y référer obligatoirement.
Les familles d’accueil sont choisies par le président ou le bureau. Lors de la demande d’admission elles doivent préciser si elles ont d’autres animaux notamment en accueil pour d’autres associations pour éviter une surcharge.
Toute famille d’accueil doit être assurée responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Comme la loi le stipule, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre en cas d’accident

Article 12 association bénéficiant d'aide ponctuelle financière, matérielle ou d'une diffusion dans le journal
Les demandes d'aides doivent être faites selon la procédure décrite dans le règlement spécifique aux associations.
Les demandes de publication, de fiches d'animaux dans la rubrique adoption/parrainage , ou dans la rubrique messages association doivent respecter la procédure décrite dans le règlement spécifique aux associations.
Les associations doivent se conformer au présent règlement ainsi qu'au règlement spécifique. Tout manquement entraînera la suppression de l'aide et le cas échéant son remboursement ainsi que l'arrêt de la diffusion dans le magazine.
Les associations désirant placer en accueil d’urgence dans le foyer d’accueil d’urgence doivent en faire la demande selon la procédure d’accueil d’urgence décrite dans le règlement spécifique aux associations.

Article 13 règles et précisions relatives aux buts et actions de l’association
L’association Greffiers and co a été créée pour l’information sur la nature et sa protection et la protection animale. Elle a pour but d’informer le public sur la nature et l’actualité de la protection animale, sensibiliser le public et les propriétaires d’animaux au respect de la nature et des animaux, et sur l’identification et la stérilisation qui se révèle meilleur moyen à long terme pour enrayer la prolifération et la surpopulation féline errante mais aussi éviter les abandons dus à des portées non désirées. Elle a également pour but d’aider les animaux dits « implaçables » (handicapés, malades, âgés, hyper craintifs) en les plaçant dans des familles d’accueil et en mettant en place dans l’avenir des structures d’accueil (foyer et maison de retraite) pour chat uniquement, les autres animaux sont placés d’office en famille d’accueil,et de venir en aide aux animaux dont les maîtres n’ont que très peu de ressources, action qui permet d’agir plus profondément pour l’identification et la stérilisation. Pour ce faire, l’association mettra en place diverses actions en collaboration avec des vétérinaires (soins , stérilisation et identification) et collectivités locales notamment mise à disposition de kit d’information sur divers sujets tels stérilisation, identification et le sort des animaux errant disponibles en mairie. Des actions de stérilisations et de remise sur site d’animaux errant (surtout les chats qui sont les plus nombreux) en accord avec les collectivités locales. La mise en place de site chats libres sur des terrains privés mis à disposition gracieusement ou donnés par des particuliers.
Le placement en famille d’accueil fait l’objet d’un contrat moral et écrit entre la famille d’accueil et l’association , définissant le rôle et le devoir de la famille d’accueil. Les vétérinaires qui collaborent avec l’association suivront également les animaux en familles d’accueil. L’action de protection animale pourra se faire en collaboration avec d’autres associations poursuivant le même but. L’association est spécialisée dans les animaux dits « implaçables » qui peuvent éventuellement sous certaines conditions être adoptés par leur familles d’accueil ou sur dossier. Greffier and co ne propose pas d’animaux à l’adoption mais propose des parrainages. Si une personne non familles d'accueil désire malgré tout adopter un des animaux sous tutelle de l’association, il devra remplir un dossier d’adoption et sa demande sera examinée par le bureau voire par le conseil d’administration de l’association. Cette procédure est mise en place dans l’intérêt du futur adoptant autant que dans celui de l’animal. La personne doit bien prendre en considération que ces animaux ne sont pas adoptables par voie traditionnelle pour diverses raisons et qu’il leur faut plus d’attention.

Article 14 buts non lucratifs
L’Association Greffiers and co est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association.
Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.

Articles 15 document, communication
Tout document de communication ou autre, toute prospection effectuée au nom de l’association engage sa responsabilité et devra avoir reçu l’aval du président de l’association et devra comporter les coordonnées de l’association

Article 16 soins vétérinaire
Tout soin vétérinaire ou cosmétique (toilettage si nécessaire), tout achat, prêt ou location de matériel destiné aux foyers et à la maison de retraite, effectué au nom de l’association ou pouvant engager sa responsabilité ou son image doivent recevoir l’accord du président ou du bureau. En cas d’urgence (danger absolu pour l’animal ou le bénévole), le président doit être averti par téléphone que celui-ci conduit l’animal confié à sa garde au vétérinaire de l’association ou si ce n’est pas possible chez le vétérinaire le plus proche (en cas de danger vital immédiat )
Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire choisi par l’association, après prise de rendez-vous par le Président ou un membre du bureau. Ceci est valable pour les familles d’accueil et les propriétaires d’animaux sans ressources aidés par l’association.
Le vermifuge qui est efficace sur tous les vers est pris en charge par l’association à condition d’être acheté chez un vétérinaire travaillant avec l’association et tant que son achat et usage reste raisonnable. Les personnes doivent préciser le nom de l’animal au vétérinaire lors de l’achat.
Tout frais engagé sans respect de la présente règle est à la charge de la personne ayant conduit l’animal.

Article 17 adoptions d’animaux sous certaines conditions
Les familles d’accueil peuvent si elles le désirent adopter un animal qui leur a été confié en accueil. Dans ce cas, l’identification de l’animal est modifiée pour être porté au nom de l’adoptant et il n’est plus à la charge de l’association. La famille d’accueil qui adopte doit signer un contrat d’adoption et verser un don libre à l’association dont le montant est porté sur le contrat.
Les personnes qui ne sont pas familles d’accueil doivent suivre la procédure d’adoption ci-dessous pour adopter et verser en cas de validation de leur demande une somme forfairtaire de 90 € (quatre vingt dix euros) ou un don libre dont le montant ne peut être inférieur au forfait de 90 € .
Procédure d’adoption :
 Demander ou télécharger et remplir la demande d’adoption. L’association met à votre disposition un livret d’information sur le site sur l’adoption des animaux qu’elle a sous sa tutelle et ses implications.
 Votre demande est examinée par le bureau voire par le conseil d’administration. Nous prenons le temps de bien examiner le dossier afin que tout se passe au mieux.
 Remplir et signer le contrat d’adoption.

Article 19 montant des abonnements et des cartes de correspondant non adhérent
Les différents abonnements sont les suivants
Web pdf : 8 €/an format pdf envoyé par mail tarif adhérents : 6 €/an
vocale presse : 8 €/an envoyé par la société Akompas qui gère le logiciel tarif adhérents : 6 €/an
Papier : 10 €/an tarif adhérent : 8 €/an
Journal prix au n° : 3 €
Scolaire, structures, bibliothèque : même tarif version papier
Carte de correspondant non adhérent : 3 €

Article 20 Parrainage
L'association Greffiers and co propose de parrainer des animaux en famille d'accueil ou dans ses structures sans adhérer à l'association. Le parrainage est un engagement sur au moins 1 an. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre site. Le montant du parrainage est le suivant
- parrainer un des pensionnaire du foyer ou de la maison de retraite ou en FA 5€/an +10 €/mois et par animal
- parrainage des structures : 15 €/mois

Article 21 modification du règlement.
Ce règlement en conformité avec l’article 15 des statuts peut être modifié lors d’une assemblée générale.

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.

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Angus
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